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FOIRE AUX QUESTIONS CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL
Où puis-je obtenir des trousses de demande? En quoi consiste l’examen médical? Dois-je soumettre l’original d’un certificat de mariage, de divorce ou autre? Quel est le délai de traitement de la demande? Une fois mon visa de résident permanent délivré, quelle est sa durée de validité?
Où puis-je obtenir des trousses de demande? L’ensemble des guides et des formulaires de demande requis peuvent être téléchargés à l’aide d’Adobe Acrobat (version 6) de notre site Web : www.cic.gc.ca. Veuillez vous assurer de suivre les liens et de bien choisir le type de formulaire dont vous avez besoin, par exemple pour le parrainage d’un époux/conjoint de fait. De plus, utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que vous possédez toute la documentation pertinente avant de soumettre votre demande. http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/kits/forms/IMM5491E.PDF Vous avez raison de penser que vous devez convaincre les agents de notre Centre de traitement des demandes de Mississauga que vous allez concrètement déménager en couple pour venir vivre au Canada lorsque votre conjointe aura obtenu un visa (seuls les citoyens canadiens peuvent parrainer de l’étranger; un « résident permanent » doit être physiquement résident du Canada pour être admissible). Pour convaincre l’agent qui examine le dossier de votre intention de revenir au Canada, vous devez inclure dans votre demande des renseignements sur votre plan de retour au Canada et suffisamment de pièces justificatives, notamment : - Une déclaration par écrit qui explique les motifs pour lesquels vous vous trouvez à l’étranger et pour quelle raison vous revenez maintenant au Canada (emploi, obligations familiales, études, etc.) - Une lettre de parents ou d’amis au Canada qui offrent un hébergement et une aide durant la période initiale - Une preuve d’inscription à une université ou à un collège - Une preuve d’offre d’emploi - Une preuve d’obligations familiales - Une preuve d’achat d’une maison au Canada (ou de vente d’une propriété dans votre pays actuel de résidence) Une simple déclaration détaillée par écrit pourrait être requise si l’absence a été temporaire et facilement explicable. Toutefois, la documentation à l’appui peut faire épargner du temps, car si l’agent a des doutes sur vos intentions, il requerra des renseignements additionnels ou pourrait vous déclarer inadmissible à la poursuite du processus.
On peut trouver les
formulaires à l’adresse : - À partir de la page d’accueil de www.cic.gc.ca, cliquez sur « Parrainer votre famille ». - Cliquez ensuite sur « Guides d’information et formulaires ». - Puis, cliquez sur « Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux ou enfants à charge ». - Cliquez ensuite sur « Partie C : Formulaires propres à leur région ». - Puis, cliquez sur « Europe de l’Ouest » et l’appendice D est la partie du guide qui s’affichera.
L’examen médical
doit être effectué par un médecin désigné de quelque pays que ce soit,
dont le Canada. On peut en trouver une liste à l’adresse :
http://www.cic.gc.ca/english/contacts/medical.html. En quoi consiste l’examen médical? Un examen médical peut inclure : * un examen physique; * un examen mental; * un examen des antécédents et des dossiers médicaux;
* des examens de
routine et de diagnostic pour évaluer la santé du demandeur. Les examens
de routine peuvent inclure analyse d’urine, radiographie pulmonaire,
analyse de sang, dépistage de la syphilis et test VIH.
Le Centre de
traitement des demandes de Mississauga vérifiera si vous n’êtes pas
bénéficiaire de l’aide sociale au Canada. Pour les parrainages de
conjoints, c’est la seule exigence financière. Aucun autre document
financier ne doit être soumis. Dois-je soumettre l’original d’un certificat de mariage, de divorce ou autre? Nous vous recommandons de ne soumettre que des photocopies de vos documents d’état civil avec votre demande originale. Tous les originaux que vous soumettez le seront à vos risques, étant donné que nous ne pouvons garantir qu’ils vous seront renvoyés. Vous devez, toutefois, soumettre les certificats de police originaux. Ces originaux ne vous seront pas renvoyés, de sorte qu’il vous faut garder une copie pour vos dossiers. Si tout autre document original est requis, vous en serez informé durant le traitement. Quel est le délai de traitement de la demande? Les demandes visant des époux, des conjoints et des enfants à charge sont traitées en priorité. Nous tentons de les traiter le plus rapidement possible. Dans le cas d’un dossier sans complication, cela signifie qu’il s’écoule généralement six mois ou moins entre la date du dépôt de la demande de parrainage au Canada et la date de délivrance du visa. Lorsqu’une peine est considérée comme purgée (mention de condamnation effacée) aux termes de la Rehabilitation of Offenders Act du Royaume-Uni, cela n’aura probablement aucune répercussion sur la demande. Si, toutefois, la peine n’a pas été purgée ou l’infraction a été commise dans un autre pays, cela pourrait signifier que votre conjoint(e) sera considéré(e) comme interdit de séjour. Dans de tels cas, il(elle) pourrait être frappé(e) d’une interdiction de séjour au Canada. Dans d’autres cas, une permission spéciale d’entrer pourrait être obtenue. Toutefois, en l’absence d’une demande complète, soumise selon les règles, nous ne pouvons fournir d’opinion sur la non-admissibilité pour des raisons d’ordre criminel. Il est essentiel que les réponses à toutes les questions pertinentes du formulaire de demande soient détaillées et complètes et appuyées par la documentation justificative le cas échéant. Une fausse déclaration sur un fait important rend également le demandeur interdit de séjour. Veuillez consulter le site Web www.cic.gc.ca pour des précisions. Vous pouvez obtenir une demande de réadaptation de criminel sur notre site Web : www.cic.gc.ca et la soumettre avec les frais payables. Ces enfants doivent être inscrits sur le Formulaire de renseignements additionnels sur la famille (IMM5406), mais nous n’avons pas besoin de photographies, de frais de traitement ou d’examens médicaux pour les personnes à charge qui ont la citoyenneté canadienne. Si votre enfant est né à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien et si aucune demande de citoyenneté canadienne n’a encore été produite, vous pouvez communiquer avec notre section consulaire à la Maison du Canada au 020 7258 6600 pour obtenir des conseils sur les questions de citoyenneté. Les répondants qui ne résident pas au Royaume-Uni devront communiquer avec la section consulaire de l’ambassade ou du haut‑commissariat du Canada de votre pays de résidence. La règle de base pour tous les résidents permanents est la suivante : pour conserver votre statut de résident permanent au Canada, vous devez résider au Canada durant 720 jours au cours de chaque période quinquennale. Ces 720 jours ne doivent pas nécessairement suivre immédiatement la date d’obtention du droit d’établissement. Voici certaines exceptions à cette règle : - Vous accompagnez une conjointe qui est citoyenne canadienne à l’étranger - Vous êtes employé par une société canadienne à l’étranger - Dans des circonstances très particulières, des motifs d’ordre humanitaire sont également pris en compte De six à huit semaines après avoir obtenu le droit d’établissement au Canada, votre carte de résident permanent devrait vous être envoyée par la poste à votre adresse au Canada. Si vous quittez le Canada après avoir obtenu le droit d’établissement sans obtenir tout d’abord une carte de résident permanent, vous devez présenter une demande à une ambassade ou un haut-commissariat du Canada d’un « document de voyage pour les résidents permanents » avant de revenir au Canada. Une fois mon visa de résident permanent délivré, quelle est sa durée de validité? Les visas de résident permanent ont une durée de validité variable, plafonnée à un an. La durée maximum de validité de l’examen médical de l’immigration, soit un an, constitue l’une des limites. Si plus d’un membre de la famille est parrainé, la durée de validité sera la même pour tous, et pourrait être d’un an à partir de la date du premier examen médical de l’un des membres de la famille. La validité du visa n’excède jamais la validité du passeport dans lequel il figure. Les répondants doivent prendre en charge les résidents permanents après leur arrivée au Canada, et s’assurer qu’ils ne deviennent pas dépendants du système d’aide sociale du Canada. La durée de l’engagement est d’au moins trois ans à partir de la date à laquelle le membre de la famille devient résident permanent, et peut atteindre jusqu’à dix ans, par exemple pour un enfant à charge.
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Pour des renseignements à jour, vous souhaiterez peut-être consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à l'adresse suivante :
