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FOIRE AUX QUESTIONS - RÉSIDENCE PERMANENTE (CANDIDATS D’UNE PROVINCE)
Qu'est-ce que le programme de candidats d'une province? Quelle est la durée du traitement pour les candidats d'une province? Comment présenter une demande en tant que candidat d'une province? Dois-je obtenir la note de passage de 67, comme les travailleurs qualifiés? Dois-je présenter une demande simplifiée ou une demande complète? Quel(s) formulaire(s) dois-je remplir? Quels sont les frais de traitement?
Qu'est-ce que le programme de candidats d'une province? La plupart des provinces du Canada ont un accord avec le gouvernement du Canada qui leur permet de jouer un rôle plus direct dans la sélection des immigrants qui souhaitent s’installer chez elles. Les provinces « sélectionnent » ou « nomment » des individus en se fondant sur leurs besoins particuliers.
Quelle est la durée du traitement pour les candidats d'une province? La durée du traitement est en moyenne de six à huit mois.
Comment présenter une demande en tant que candidat d'une province? Avant de présenter une demande de résidence permanente dans la catégorie des candidats d’une province, vous devez faire une demande de certificat de désignation auprès de la province désirée. Les bureaux de visa ne peuvent traiter les demandes de candidats d’une province sans la confirmation que celle-ci a accepté le candidat. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour obtenir des précisions et les coordonnées des personnes‑ressources des différents programmes provinciaux. http://www.canada.org.uk/visa-info/immig/f_prov.htm
Dois-je obtenir la note de passage de 67, comme les travailleurs qualifiés? Non. Une fois que vous avez été désigné par une province, vous êtes jugé répondre aux critères économiques pour l’immigration. La Section de l’immigration à Londres n’en devra pas moins évaluer votre admissibilité au Canada d’après vos antécédents judiciaires et votre dossier médical.
Vous pouvez en effet faire une demande au PCP si vous avez déjà en cours une demande de travailleur qualifié. Toutefois, comme il s’agit d’une catégorie d’immigration distincte, il faut remplir de nouveaux formulaires. De plus, étant donné que cette catégorie est traitée en priorité, vous devrez également soumettre tous les documents à l’appui avec la demande au PCP (contrairement au processus de demande simplifié qui s’applique aux travailleurs qualifiés). Après confirmation que vous avez été accepté comme candidat d’une province, vous pourrez présenter votre nouvelle demande et demander le retrait de votre demande de travailleur qualifié. Nous appliquerons les frais de traitement de la première demande à la nouvelle. Pour obtenir des précisions sur le programme des candidats d’une province, consultez le site Page d’accueil du programme des candidats d’une province.
Dois-je présenter une demande simplifiée ou une demande complète? Puisque que les demandes des candidats d’une province sont traitées en priorité, vous devrez remettre tous les documents à l’appui (certificats de décès ou mariage, documents de scolarité et d’emploi, certificats de police, etc.) lorsque vous présentez votre demande pour la première fois.
Quel(s) formulaire(s) dois-je remplir? Les requérants d'une demande de désignation par une province doivent remplir le formulaire de Demande de résidence permanente au Canada (IMM0008), les fiches Annexe1: Antécédents/Déclaration (IMM0008 Annexe) et Annexe 4: Immigration économique (IMM 0008 Annexe 4), la fiche de Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) ainsi que le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476), le cas échéant. Les requérants d'une demande de désignation par une province ne doivent pas suivre la démarche d'une demande simplifiée pour les travailleurs qualifiés. En cas de demande incorrecte ou incomplete, le bureau des visas contactera le requérant pour obtenir les documents éxigés avant de procéder avec la demande (Formulaires).
Quels sont les frais de traitement? Les frais d'une demande de désignation par une province sont identiques à ceux d'une demande de travailleurs qualifiés. Veuillez consulter le barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration (Frais).
Travailleurs qualifiés – questions posées fréquemment Gens d’affaires – questions posées fréquemment Catégorie « Regroupement familial » – questions posées fréquemment |
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Pour des renseignements à jour, vous souhaiterez peut-être consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à l'adresse suivante :
