DEMANDE DE LA CATÉGORIE REGROUPEMENT FAMILIAL

Qui peut parrainer?

Les citoyens canadiens et résidents permanents de 18 ans ou plus vivant au Canada peuvent parrainer des proches parents ou des membres de leur famille qui désirent devenir résidents permanents du Canada.

Qui peut être parrainé dans la catégorie regroupement familial?

• époux, conjoints de fait ou partenaires comparables à un conjoint âgés de 16 ans ou plus;
• parents et grands-parents;
• enfants à charge, y compris les enfants adoptés (voir ci-dessous pour la définition);
• enfants âgés de moins de 18 ans que vous avez l'intention d'adopter;
• frères, sœurs, neveux, nièces ou petits-enfants qui sont orphelins, âgés de moins de 18 ans, qui ne sont pas mariés ou ne sont pas des conjoints de fait; et
• tout autre apparenté si vous n'avez de membres de votre famille qui correspond à la liste ci-dessus, soit au Canada ou à l'étranger.
• Un fils ou une fille est un enfant à charge lorsqu'il :
• est âgé de moins de 22 ans et n'a pas d'époux ni de conjoint de fait;
• est un étudiant à temps plein qui n'a pas cessé de dépendre, pour l'essentiel, du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents à compter du moment où il a atteint l'âge de 22 ans ou est devenu, avant cet âge, un conjoint ou conjoint de fait; ou
• dépendait déjà financièrement d'un parent en raison d'un handicap avant l'âge de 22 ans.

Pour amorcer le processus, votre apparenté au Canada devrait communiquer avec un télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada, au Canada. Pour obtenir des renseignements, le répondant peut faire un appel sans frais au Canada en composant le 1-888-242-2100.

Si je vis à l'extérieur du Canada, puis-je parrainer?

Les citoyens canadiens vivant à l'étranger qui ont l'intention de revenir au Canada peuvent parrainer leur conjoint, conjoint de fait ou partenaire conjugal ou un enfant à charge qui n'a pas d'enfants à lui.

Pour parrainer tout autre apparenté admissible, vous devez habiter au Canada.

Si vous n’êtes pas citoyen canadien et que vous vivez à l’extérieur du Canada, vous ne pouvez pas parrainer.

Prière d'appeler un des télécentres canadiens suivants pour obtenir les formulaires pour le parrainage et de demande.

00-1-514-496-1010

Tous les parrainages doivent être présentés au Centre de traitement des demandes de Mississauga en Ontario.

Si vous parrainez votre conjoint, conjoint de fait ou partenaire conjugal ou un enfant à charge, vous êtes tenu de présenter tant la demande de parrainage que celle de résidence permanente au Centre de traitement des demandes de Mississauga.

Pour les autres membres de la famille, la demande de parrainage est remise au Centre de traitement des demandes de Mississauga. Une fois approuvé, le répondant reçoit un formulaire de demande de résidence permanente qui doit être expédié à son apparenté qui, à son tour, le présente au bureau des visas.

Objet : Délais de traitement pour les parents et grands-parents parrainés dans la catégorie de la famille

Les demandeurs et leurs répondants se sont peut-être rendu compte que le délai de traitement des demandes de la catégorie de la famille pour les parents et les grands-parents était un peu plus long que dans le passé.

L'établissement des priorités pour les différentes catégories de visas nous oblige à faire des choix difficiles. Chaque année, le gouvernement du Canada annonce ses objectifs quant au nombre d'admissions prévues au sein de chaque catégorie d'immigrant. Il est important, dans le cadre de notre partenariat avec les provinces, qui se chargent des services sociaux et autres services aux immigrants, de gérer l'immigration dans les limites des objectifs visés et des ressources affectées à Citoyenneté et Immigration Canada par le Parlement.

CIC consacre toutes les ressources possibles pour s'assurer que ses cas prioritaires dans la catégorie de la famille (époux, conjoints et enfants à charge) sont traités le plus tôt possible.

Au cours des dernières années, étant donné qu'il a fallu atteindre l'équilibre entre ces diffééents buts et priorités, il n'a pas été possible de traiter toutes les demandes pour les parents et les grands-parents parrainés. Environ 30 000 demandes auront été reçues en 2003. L'objectif d'établissement pour cette catégorie en 2004 est de 11 500. En tout, les délais de traitement (définis comme la période nécessaire pour traiter 80 % des cas) sont passés de 18 mois en 2002, à plus de 22 mois en 2003, et cette tendance devrait se poursuivre en 2004.

Nous comprenons que la situation actuelle soit frustrante pour ceux qui demandent à faire venir des membres de leur famille au Canada, mais nous espérons que ces renseignements permettront de vous expliquer les longs délais de traitement que certains d'entre vous connaîtront.