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FRAIS

Qu’est-ce que le recouvrement des coûts d’immigration?

Les services d’Immigration offerts par les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger et au Canada sont assortis de frais de traitement. Ces frais ne sont pas remboursables, peu importe le résultat de la demande.

Méthode de paiement

1. Demandes expédiées par la poste à notre bureau

Les frais s’appliquant aux demandes de résidence permanentes doivent être payés au moyen d’une traite bancaire ou d’un chèque en dollars canadiens, qui peuvent être obtenus auprès de la plupart des grandes banques;

Les frais s'appliquant aux permis d'études, permis de travail, visas de résident temporaire et titres de voyage peuvent être payés au moyen d’une traite bancaire ou d’un chèque en dollars canadiens OU par mandat poste en livres sterling.

NE PAS ENVOYER D’ARGENT EN ESPÈCES par la poste.

La traite ou le chèque doit être libellé à l’ordre du :

RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA

Une traite ou un chèque bancaire est tiré sur une banque et rédigé à l’ordre d’une personne, dans ce cas-ci le Receveur général du Canada. Le nom de la banque canadienne qui paiera le Receveur général du Canada sera écrit sur le chèque.

La traite ou le chèque doit être émis par une banque du Canada. Veuillez inscrire votre nom et votre adresse au dos de votre traite bancaire.

Dans certains pays, les banques vous offriront d’acheminer les frais de traitement (par traite bancaire, chèque, etc.) directement à notre

bureau. Veillez à ce qu’elles ne le fassent pas et joignez le paiement à votre demande. Si votre demande arrive non accompagnée des frais de traitement, notre bureau vous la retournera.

2. Les demandes présentées en personnes à notre bureau.

Les demandes de visa de résident temporaire ou de titre de voyage présentées en personnes à notre bureau doivent être accompagnées des frais en espèces en dollars canadiens ou en livres sterling. Le montant doit être exact; nous ne rendons pas la monnaie. Vous pouvez également payer au moyen d’une traite bancaire en dollars canadiens.

3. Les demandes déposées dans les boîtes de dépôt.

Les demandes de résidence permanente, permis d’études, permis de travail et visa de résident temporaire, déposées en mains propres doivent être placées dans les « boîtes de dépôts » situées à l’entrée de notre bureau à Londres.

Les demandes de résidence permanent doivent être accompagnées d’une traite bancaire ou d’un chèque en dollars canadiens, libellé de la façon décrite précédemment. Toute autre méthode de paiement de sera pas acceptée.

Les demandes de pemis d'études, permis de travail et visas de résident temporaire doivent être accompagnées

IMPORTANT :

LES TRAITES BANCAIRES SONT VALIDES UN CERTAIN TEMPS SEULEMENT. ELLES NE DOIVENT PAS AVOIR ÉTÉ ÉMISES DEPUIS PLUS DE DEUX MOIS LORSQU’ELLES PARVIENNENT À NOTRE BUREAU.

Nous n’acceptons  PAS :

·         Les chèques personnels non certifiés

·         Les chèques d’entreprise

·         Les traites en livres sterling tirées sur des banques étrangères

·         Les mandats-poste canadiens

·         Les Euro chèques

·         Les cartes de crédit ou débit

·         Les traites en dollars canadiens tirées sur des banques à l’extérieur du Canada

·         Les devises qui ne sont pas des dollars canadiens ou des livres sterling.

Frais

SERVICES AUX IMMIGRANTS

Travailleurs qualifiés

 
Demandeur : 550 $ (frais de traitement) + 490 $ (FDRP) $1040
Époux ou conjoint de fait : 550 $ (frais de traitement) + 490 $ (FDRP) $1040
Enfant à charge de 22 ans et plus $550
Enfant à charge de moins de 22 ans $150
Entrepreneurs, investisseurs, travailleurs autonomes  
Demandeur : 1 050 $ (frais de traitement) + 490 $ (FDRP) $1540
Époux ou conjoint de fait : 550 $ (frais de traitement) + 490 $ (FDRP) $1040
Enfant à charge de 22 ans et plus $550
Enfant à charge de moins de 22 ans $150
Attestation de l'octroi du droit d'établissement $30

 

SERVICES LIÉS À LA RÉSIDENCE TEMPORAIRE

   
Permis de travail $150 £80*
Permis de travail pour des groupes de 3 à 14 artistes professionnels $450 £235*
Permis d'études $125 £65*
Pour vous aider à calculer les frais relatifs à votre demande, CLIQUEZ ICI
Visa de résident temporaire : (voir la liste de pays dont les citoyens ont besoin d'un visa)
          Particulier - entrée unique $75 £40*
          Particulier - entrées multiples $150 £80*
          Tarif familial - maximum $400 £210*
*  Les montants en livres sterling ne sont acceptés que pour une demande de services aux non-immigrants.
Nous n'acceptons pas de paiement en espèces pour les demandes de permis de travail et de permis d'études.

 

AUTRES SERVICES


 
Titre de voyage: (Détermination de résidence permanente) $50

£25 

Remplacement de documents d'immigration $30  £15
Permis de séjour temporaire $200 £105
Autorisation de revenir au Canada (après renvoi) $400  £210

Réadaptation :

   
          Criminalité $200 £105
          Grande criminalité $1000 £520
Remboursement des frais liés au renvoi :    
          États-Unis, Saint-Pierre et Miquelon $750 £390
          Tout autre destination $1500 £780

Les frais peuvent changer. Veuillez consulter notre site Web à l’adresse http://www.cic.gc.ca/français/applications/fees.html pour obtenir les derniers renseignements

FRAIS DE DROIT DE RÉSIDENCE PERMANENTE (FDRP)

Les demandeurs du statut de résident permanent au Canada peuvent acquitter les frais de droit de résidence permanente (490 $) au moment du dépôt de leur demande. Les frais de traitement doivent être payés au moment du dépôt de la demande.

Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer ces frais :

enfants à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant, enfant à adopter, ou frère, sœur, nièce, neveu ou petit-fils orphelins;

et

personnes protégées, dont les réfugiés au sens de la Convention.

LES MONTANTS INDIQUÉS SONT CEUX EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’AFFICHAGE DANS LE SITE ET ILS PEUVENT CHANGER SANS PRÉAVIS.

NE PAS ENVOYER D’ARGENT EN ESPÈCES PAR LA POSTE.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS LES SOMMES ENVOYÉES EN ESPÈCES PAR LA POSTE.

Frais

Residence Permanente

Accueil - Travailleurs qualifiés (Fédéral)

Accueil - Gens d'affaires

Accueil - Immigrants sélectionnés par le Québec

Accueil - Désignation par les provinces

Residence Temporaire

Accueil - Visiter le Canada

Accueil - Travailler le Canada

Accueil - Étudier au Canada

Accueil - Résidents permanents à l'étranger / Titres de voyage

Pour des renseignements à jour, vous souhaiterez peut-être consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à l'adresse suivante :

http://www.cic.gc.ca

Septembre 2008