DEMANDE D'IMMIGRATION POUR GENS D'AFFAIRES

Le Haut-commissariat du Canada à Londres est chargé de traiter les demandes d'immigration provenant des habitants de Bahreïn, du Danemark, des îles Anglo-Normandes, des îles Féroé, de la Finlande, du Groenland, de l'Islande, de l'Irlande, de l'Île de Man, du Koweït, de la Norvège, d'Oman, du Qatar, d'Arabie saoudite, de la Suède, des Émirats arabes unis, du Royaume-Uni et du Yémen.

LES TROIS CATÉGORIES GENS D'AFFAIRES

Le Canada a établi trois catégories gens d’affaires immigrants : investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes. Vous devez décider de présenter une demande dans l'une de ces catégories, même si vous répondez aux exigences de plus d’une catégorie. Vous trouverez ci-après les caractéristiques de chaque type, afin de vous aider à prendre une décision. À remarquer que, lorsque vous aurez présenté votre demande, vous ne pourrez modifier la catégorie dans laquelle vous la présentez.

LES INVESTISSEURS

Les investisseurs doivent avoir de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise. Ils doivent :

(a) avoir géré une entreprise admissible ou avoir eu la mainmise sur un pourcentage de l’avoir propre d’une entreprise admissible pendant au moins deux ans dans la période commençant cinq ans avant la date de la demande, OU

(b) avoir géré au moins cinq emplois équivalents temps plein par année dans une entreprise pendant au moins deux ans dans la période commençant cinq ans avant la date de la demande.

Le demandeur de la catégorie investisseurs doit disposer d’un avoir net d’au moins 800 000 $. Il doit effectuer un investissement de 400 000 $, versé au Receveur général du Canada. Le montant intégral d’investissement (sauf les intérêts) est remboursé à l’investisseur après cinq ans. La date exacte du remboursement dépend du moment où Citoyenneté et Immigration Canada reçoit le montant de 400 000 $. À l’éventualité la plus tardive, le montant serait remboursé cinq ans et trois mois après la date du paiement. Le remboursement de l’investissement est pleinement garanti par les provinces et territoires participants.

• Les investisseurs ne sont pas tenus de démarrer une entreprise au Canada;

• l’investissement est pleinement garanti par les provinces et territoires qui participent au programme;

• les provinces et territoires ont la mainmise sur l’investissement pendant la période de blocage de cinq ans;   ET

Les entrepreneurs doivent avoir de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise. Ils doivent avoir géré une entreprise admissible et avoir eu la mainmise sur un pourcentage de l’avoir net d’une entreprise admissible pendant au moins deux ans dans la période commençant cinq ans avant la date de la demande. Le demandeur de la catégorie entrepreneurs doit avoir un actif net d’au moins 300 000 $. De plus, il doit avoir l’intention et la capacité :

• d’avoir la mainmise sur un pourcentage des capitaux propres d’une entreprise canadienne admissible correspondant à au moins 33,3 %;

• de gérer directement et normalement une entreprise canadienne admissible;   ET

• de créer au moins un équivalent d’emploi à temps plein supplémentaire pour un ou plusieurs citoyens canadiens ou résidents permanents sauf l’entrepreneur et les membres de sa famille.

Les entrepreneurs doivent signer une déclaration précisant qu’ils ont l’intention et seront capables de respecter les conditions de résidence permanente. Caractéristiques du programme des entrepreneurs

• Un avoir net minimum de 300 000 $;

• dans les trois ans suivant l’obtention de la résidence permanente, l’entrepreneur doit avoir la mainmise sur une entreprise canadienne admissible et la gérer directement depuis au moins un an et l’entreprise doit avoir créé des débouchés d’emploi pour d’autres personnes;  ET

• tous les membres de la famille sont admis aux mêmes conditions que le demandeur principal; les conditions sont levées lorsque l’entrepreneur y satisfait.

Les travailleurs autonomes immigrants doivent avoir une expérience pertinente. On accorde des points à l’égard de l’expérience pertinente dans les cinq années précédant immédiatement la date de la demande. Caractéristiques du programme des travailleurs autonomes

• Aucune condition d’immigration n’est imposée à cette catégorie.

• Les travailleurs autonomes immigrants doivent posséder de l’expérience pertinente et avoir l’intention et la capacité :

• d’établir une entreprise qui, au minimum, créera une possibilité d’emploi pour eux-mêmes et contribuera de manière importante à la vie culturelle ou sportive au Canada;   OU

Conformément à la loi, les demandeurs de la catégorie gens d'affaires sont des personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada. Les demandeurs de la catégorie gens d'affaires doivent :

• accumuler suffisamment de points à l'égard des cinq critères de sélection (expérience de l’exploitation, scolarité, connaissance de la langue, âge, capacité d'adaptation) pour obtenir la note de passage,

ET

 LES FORMULAIRES DE DEMANDE

Les formulaires de demande de visa de résident permanent comme celui de la catégorie gens d'affaires sont accessibles pour examen ou téléchargement sur la page FORMULAIRES. Sur cette page, vous trouverez une liste de contrôle et un guide pour vous aider à préparer la demande.

Un guide accompagne les formulaires de demande :

    • il explique comment faire une demande;

    • il fournit des instructions sur la façon de remplir les formulaires; et

    • il donne des renseignements détaillés sur les documents et les frais exigés que vous devez JOINDRE à votre demande.

LA DEMANDE

La majorité des demandeurs s'adressent directement à ce bureau, mais si vous avez recours à l'aide d'un consultant en immigration, il n'appartient qu'à vous de déterminer sa compétence, et vous devez savoir qu'aucune considération spéciale ne leur est accordée.

Lorsque la demande est remplie et que tous les documents sont rassemblés accompagnés des frais fixés, faites parvenir le tout au :