DEMANDE D’UN PERMIS DE RÉSIDENT TEMPORAIRE

Pour avoir de l’information générale récente concernant les demandes de visa de résident temporaire, veuillez consulter tout d’abord le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à l’adresse

http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/index.html.

PERMIS DE RÉSIDENT TEMPORAIRE

L’entrée au Canada de citoyens non‑canadiens est réglementée par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada. Les visiteurs au Canada doivent être en bonne santé, ne pas avoir été condamnés au criminel et avoir suffisamment de fonds pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour au Canada.

En général, les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des refugiés se voient refuser un visa de résident permanent ou de résident temporaire à l’étranger, refuser l’entrée à un point d’entrée, ou refuser le traitement de leur demande au Canada. Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de la Loi, mais qui par ailleurs, ont des raisons impérieuses de se rendre au Canada, peuvent se voir délivrer des permis de résident temporaire (PRT). Un PRT est un document discrétionnaire qui n’est délivré que dans des circonstances exceptionnelles. À ne pas confondre avec un visa de résident temporaire (VRT).

INTERDICTION DE TERRITOIRE

Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de la Loi se retrouvent généralement dans cette situation parce qu’elles sont déclarées interdites de territoire au Canada. Elles peuvent être interdites de territoire parce qu’elles ont commis un acte criminel ou ont été condamnées pour avoir commis un tel acte. Certains délits commis à l’étranger peuvent être sanctionnés plus sévèrement au Canada. La non‑admissibilité pour des raisons d’ordre criminel ne s’applique pas aux personnes qui :

• ont été réhabilitées;

• ont convaincu le ministre qu’elles s’étaient réhabilitées;

• sont censées être réhabilitées.

Des personnes peuvent être déclarées interdites de territoire pour des motifs sanitaires, si leur état constitue un risque pour la santé ou la sécurité publiques ou risque de peser très lourd sur les services sociaux ou de santé.

Des personnes peuvent être également déclarées interdites de territoire au Canada pour des motifs de sécurité, pour fausse représentation, ou pour d’autres manquements à la Loi.

Toute personne ayant des doutes quant à son admissibilité au Canada devrait consulter notre bureau largement à l’avance lorsqu’elle prévoit se rendre au Canada. Cliquer ici pour des renseignements sur la façon de communiquer avec nous.

QUI PEUT OBTENIR UN PERMIS DE RÉSIDENT TEMPORAIRE

La raison pour laquelle une personne interdite de territoire a besoin d’entrer ou de rester au Canada doit être convaincante et suffisante pour l’emporter sur les risques de santé ou de sécurité qu’elle fait courir à la société canadienne. Même lorsque l’interdiction de territoire ou le délit commis sont relativement faibles, un permis peut être refusé si le besoin impérieux n’est pas démontré. Les permis de résident temporaire seront délivrés si les agents sont convaincus que la raison d’entrer ou de rester au Canada est impérieuse et suffisante pour l’emporter sur le risque; et que le risque couru par les Canadiens ou la société canadienne est minime et que le besoin de séjourner au Canada est supérieur au risque.

VALIDITÉ DES PERMIS DE RÉSIDENT TEMPORAIRE

Un permis peut être valide pendant trois ans au plus. Il peut être prolongé ou annulé par un agent. Lorsque la période de validité vient à échéance, la personne doit faire une nouvelle demande de permis. Le permis n’est plus valide lorsque son détenteur quitte le Canada, à moins qu’il ait été spécifiquement autorisé à entrer à nouveau. Les permis permettant de partir et de revenir ne sont délivrés, sauf si le risque posé par le demandeur est stable et si celui‑ci a besoin de voyager souvent.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE

Le bureau des visas canadiens à Londres traite les demandes de permis d’entrée temporaire au Canada des ressortissants des îles Anglo‑Normandes, du Danemark, des îles Féroé, de la Finlande, du Groenland, de l’Islande, de l’Irlande, de l’île de Man, de la Norvège, de la Suède et du Royaume-Uni. Tout résident de ces territoires qui a besoin d’un permis doit envoyer une demande par la poste.

Il n’existe pas de formulaire de demande distinct pour les permis de résident temporaire. Les personnes interdites de territoire au Canada mais qui souhaitent s’y rendre doivent présenter une demande de Visa de résident temporaire avec les documents justificatifs, pour expliquer les circonstances de leur interdiction de territoire et les motifs pour lesquels leur entrée au Canada serait justifiée.

ENTREVUES

Les demandeurs pourront être tenus de passer une entrevue de manière à ce que les agents puissent évaluer si la délivrance d’un permis de résident temporaire est justifiée ou non.

RECOUVREMENT DES COÛTS

Un droit de recouvrement des coûts est exigé pour le traitement des demandes de permis de résident temporaire, sauf lorsqu’une exemption s’applique. Ce droit (200 $CAN) ne sera pas remboursé si le permis est refusé. Les demandeurs de permis de résident temporaire seront informés du droit à acquitter et de la façon de l’acquitter.

DÉLAIS DE TRAITEMENT

Toute personne qui a besoin d’un PRT doit présenter sa demande bien avant la date du voyage au Canada, soit au moins un mois avant la date de départ prévue. Ce n’est que dans des situations d’urgence absolue qu’il sera possible d’envisager de délivrer un PRT pour le Canada sur court préavis.